Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N. ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site accessible à l’adresse « universduglacier.com » et des Clients, la présente Politique de confidentialité.
L'accès et l'utilisation du Site est soumis aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité.
La remise du Bon de commande ainsi que la conclusion du Contrat impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par le Client de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité.
- DEFINITIONS
Les termes dont la première lettre figure en majuscule, au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :
- Client : désigne la personne morale ou la personne physique co-contractante de UNIVERS DU GLACIER, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Prospect : désigne la personne morale ou la personne physique qui a sollicité un devis auprès de UNIVERS DU GLACIER, dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Site internet : désigne la plateforme accessible sur Internet à l’adresse https://www.universduglacier.com/boutique/fr/
- Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site internet « universduglacier.com ».
- Données à caractère personnel ou Données : information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- Personne Concernée : personne physique à laquelle sont relatives les Données Personnelles.
- Traitement : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la Réglementation.
- Responsable de traitement : désigne UNIVERS DU GLACIER.
- LA COLLECTE DE DONNÉES
La société UNIVERS DU GLACIER respecte le droit à la vie privée des Utilisateurs, Clients et Prospect et reconnaît l'importance de protéger leurs Données à caractère personnel. Elle s’engage à respecter la nouvelle réglementation issue du règlement européen sur la protection des données personnelles.
Le Site internet ne requiert pas les données personnelles des Utilisateurs pour une simple consultation du Site.
UNIVERS DU GLACIER collecte les données personnelles de trois manières :
- Celles que l’Utilisateur, Client ou Prospect fournit,
- Celles que UNIVERS DU GLACIER obtient de sources tierces ;
- Par l’usage de l’Utilisateur , du Client ou du Prospect.
A ce titre, les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification : noms, prénoms ;
- Données de contact : coordonnées postales, coordonnées téléphoniques et électronique, nom d’utilisateur, mot de passe ;
- Données bancaires : mandat SEPA ;
- Données d’utilisation du Site : date et heure de consultation, le nom des fichiers consultés, le navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés, adresse IP de l'appareil, volume des données transférées, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
- Données de suivi : correspondances.
Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur : cookies de sécurité, de session, de pistage…
L’Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies du Site en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou paramétrer son navigateur afin qu'il l’alerte lorsque des cookies sont sur le point d'être envoyés. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, il se peut que l’Utilisateur ne soit pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités du Site internet.
- L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données à caractère personnel susvisées sont utilisées pour :
- Permettre l’exécution des prestations proposées par UNIVERS DU GLACIER ;
- Permettre le suivi de la relation commerciale ;
- Effectuer des statistiques, améliorer l’utilisation des prestations ;
- Identifier les tendances d’utilisation ;
- Promouvoir de nouvelles prestations, fidéliser, prospecter ;
- Se conformer à la loi applicable et à des obligations légales ;
- Garantir la sécurité du réseau et prévenir d’éventuelles fraudes.
- LES FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque UNIVERS DU GLACIER collecte ou traite les Données à caractère personnel des Personnes concernées dans le respect des lois sur la protection des données européennes, UNIVERS DU GLACIER le fait dans le respect des finalités suivantes :
- fournir les services, remplir une transaction, évaluer les besoins de l’Utilisateur, Client ou Prospect, conclure ou exécuter un contrat ;
- se conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
- assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
- lutter contre la fraude, permettre au Client de se conformer à ses obligations légales ;
- répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
- le fonctionnement de UNIVERS DU GLACIER, pour protéger la sécurité de ses systèmes, de ses Utilisateurs, Clients ou Prospect, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à ses intérêts légitimes, à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs, Clients ou Prospects exigeant une protection de ses Données à caractère personnel supérieure aux intérêts légitimes de L’UNIVERS DU GLACIER.
- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données ainsi collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sont strictement destinées à UNIVERS DU GLACIER.
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
- le personnel habilité des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- les éventuels sous-traitants et prestataires de services réalisant des prestations pour UNIVERS DU GLACIER ;
- les autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
UNIVERS DU GLACIER se réserve également le droit de divulguer les Données à caractère personnel lorsque la divulgation lui parait nécessaire pour réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoir ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.
Les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un Traitement par UNIVERS DU GLACIER en qualité de Responsable de traitement, ne peuvent faire l'objet d'opérations de Traitement par un sous-traitant ou partenaire contractuel de UNIVERS DU GLACIER que sur ses instructions.
UNIVERS DU GLACIER veille à ce titre à ce que ses éventuels sous-traitants et partenaires présentent les garanties nécessaires à la protection des Données à caractère personnel de l’Utilisateur, du Client ou du Prospect.
- TRANSFERT DE DONNÉES
Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où UNIVERS DU GLACIER, ses fournisseurs, partenaires ou sous-traitant gèrent des serveurs.
Dans l’hypothèse où les Données à caractère personnel sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Espace économique européen, UNIVERS DU GLACIER prend toutes les mesures nécessaires pour que les Données à caractère personnel bénéficient des garanties appropriées (et ce notamment par le biais du Privacy Shield ou Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données sont conservées par UNIVERS DU GLACIER pendant la durée de conservation nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, à savoir 10 ans postérieurement à la fin de la relation contractuelle.
Les Données de contact sont conservées par UNIVERS DU GLACIER à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES
UNIVERS DU GLACIER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
- RESPONSABILITÉ
En cas de manquement de UNIVERS DU GLACIER, sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au seul préjudice direct subi par l’Utilisateur, Client ou Prospect. UNIVERS DU GLACIER ne saurait être tenu responsable des dommages indirects que subirait l’Utilisateur, Client ou Prospect.
- DROIT DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES
La Personne concernée est invitée à mettre à jour les Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, la Personne concernée dispose :
- d’un droits d’accès à ses Données,
- d’un droit de rectification de ses Données,
- d’un droit d’effacement de ses Données,
- d’un droit de limitation du traitement,
- d’un droit de portabilité de ses Données,
- d’un droit d’opposition au traitement
- d’un droit de retrait du consentement au traitement de ses Données ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès.
Les Données dont UNIVERS DU GLACIER a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
La Personne concernée peut bénéficier de l’exercice de ses droits en écrivant à l’adresse suivante : SARL Univers du Glacier, 9 allée de la coudraie, 44240 La Chapelle sur Erdre, ou à l’adresse électronique suivante : contact@universduglacier.com, sous réserve de la justification de l’identité de la personne.